Mentions légales
Identité et coordonnées :
StudioSouriso est géré par Natacha Pougnon, personne physique au statut d'artiste-auteur. StudioSouriso ne dispose pas de locaux et l'adresse électronique de contact est studiosouriso@gmail.com.
Numéro de SIRET de l'entreprise :
842 634 198 00027
Mentions relatives à la propriété intellectuelle :
Toutes les images présentes sur ce site, y compris les logos, pictogrammes, photographies, projets de portfolio et typographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par des droits d'auteur. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
Les mentions relatives à l’hébergement du site :
Le site de StudioSouriso est hébergé par namecheap et Adobe Portfolio (https://portfolio.adobe.com/). Adobe Inc. ou Adobe, anciennement Adobe Systems est une entreprise informatique éditant des logiciels graphiques dont InDesign, Acrobat, Photoshop, Illustrator et Flash. La société édite également des logiciels de montage vidéo (Adobe Premiere Pro et After Effects) et audio (Adobe Audition).
Namecheap est une entreprise américain dont le siège social se situe 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA.
Adobe est une entreprise américain dont le siège social se situe 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704. Le numéro de téléphone est le: 408-536-6000.
Conditions Générales de Vente
Services de design graphique et d'illustration :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de StudioSouriso (ci-après "le Prestataire") et de son client (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de services de design graphique et d'illustration. Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de design graphique incluant, mais sans s'y limiter : la création de logos, charte graphique, supports de communication, visuels pour les réseaux sociaux, illustrations, motion design et autres prestations spécifiques convenues avec le Client.
3. Devis et Commande
Avant toute réalisation, un devis détaillé sera transmis au Client. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours. La commande est confirmée dès réception par le Prestataire du devis signé, accompagné de la mention "Bon pour accord" et du paiement de l’acompte convenu (si applicable). Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'une réévaluation tarifaire.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas. Les modalités de paiement sont les suivantes :
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande ;
Le solde doit être réglé à la livraison finale des travaux. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à un taux de 10% par mois et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également appliquée. Son montant est égal à 40 € conformément aux articles L.441-6 et D.441-5.
5. Délai de Réalisation
Les délais de réalisation convenus débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (textes, images, contenu, etc.). Les délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des échanges avec le Client et des modifications demandées. En cas de retard imprévu, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
6. Révisions et Modifications
Le Client a droit à un nombre de révisions selon les indications du devis. Toute demande de modification supplémentaire au-delà de ce nombre fera l'objet d'une facturation additionnelle au tarif horaire ou forfaitaire convenu.
7. Livraison
Les livrables seront transmis sous format numérique (ex : fichiers .jpg, .png, .pdf, .ai, etc.) selon les termes du devis. Le Client est tenu de vérifier la conformité des livrables dans un délai de 7 jours après réception. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme validés et aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des créations graphiques une fois le paiement intégral reçu. Cette cession inclut les droits d'utilisation, de reproduction, et de diffusion des œuvres, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Le Prestataire conserve toutefois le droit de mentionner les créations graphiques dans son portfolio ou tout autre support de communication à des fins promotionnelles.
9. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à fournir des prestations conformes aux exigences spécifiées dans le devis. Cependant, il ne peut être tenu responsable des modifications apportées par le Client ou des tierces parties après la livraison, ni des résultats commerciaux ou de performance liés à l'utilisation des créations graphiques.
10. Résiliation
En cas d'annulation de la commande par le Client après le début des travaux, l'acompte versé restera acquis par le Prestataire à titre de dédommagement, et le Prestataire pourra réclamer un montant supplémentaire en fonction de l'état d'avancement du projet.
11. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.). De plus, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution de la prestation si le Client ne répond pas à une demande indispensable pour l'exécution du projet (transmission de documents, validations, informations techniques, etc.).
12. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Packs :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des packs proposés par StudioSouriso et de son client (ci-après "l'Acheteur"). En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGV.
2. Utilisation des Packs
Les packs proposés à la vente par le StudioSouriso sont utilisables à des fins personnelles et commerciales.
L'Acheteur est autorisé à :
- Utiliser les packs dans le cadre de projets personnels ;
- Utiliser les packs dans le cadre de projets commerciaux pour ses propres clients ou pour son entreprise.
3. Interdiction de Revente
Les packs vendus sont strictement personnels à l'Acheteur. Il est formellement interdit de :
- Revendre, distribuer ou sous-licencier tout ou partie des packs, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
- Revendre les créations dérivées des packs sous forme de produit numérique ou autre qui permettrait la revente directe ou indirecte du pack original.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments des packs (fichiers, visuels, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'achat d'un pack ne transfère aucun droit de propriété à l'Acheteur. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de StudioSouriso.
5. Conditions de Paiement
Le paiement des packs s'effectue via les moyens de paiement mis à disposition sur le site Ko-fi. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement complet est requis avant la mise à disposition des packs.
6. Livraison
Les packs seront livrés à l'Acheteur sous forme de fichiers numériques téléchargeables après réception du paiement.
7. Absence de Remboursement
Étant donné la nature des produits numériques, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois les packs téléchargés.
8. Responsabilité
StudioSouriso ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation des packs, dans la mesure où l'utilisation se fait sous l'entière responsabilité de l'Acheteur.
9. Modifications des CGV
StudioSouriso se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications s'appliqueront à toute commande passée après la publication des nouvelles CGV.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.